Auteur/autrice : Véronique

S’il faut encore le rappeler, une assurance RC (Responsabilité Civile) auto interviendra pour les tiers mais non pour vous, ni pour votre voiture en cas d’accident à votre tort. Dès lors si vous avez des lésions, votre assurance ne vous indemnisera pas sauf si vous avez souscrit en plus de la RC à une assurance conducteur. Si vous bénéficiez d’une telle assurance non seulement vous serez indemnisé(e) par rapport à vos dommages corporels mais aussi par rapport aux conséquences engendrées par ceux-ci. Il en va ainsi pour une perte de revenus suite à votre incapacité de travail, pour vos frais de rééducation, frais de médecins, … et aussi (mais j’espère que vous ne connaitrez jamais pareilles situations) pour vos frais funéraires ou de décès.

Cette assurance intervient en votre faveur si l’accident est à votre tort mais peut également vous indemniser plus rapidement lorsque la partie adverse est responsable.

Bien entendu, d’autres organismes couvrent également les frais médicaux que vous pourriez avoir, tels que la Mutuelle, les assurances hospitalisations, revenu garanti,… Cependant il existe des différences importantes entre ces assurances. Ces différences peuvent se situer au niveau des montants d’indemnités qu’elles accordent mas aussi à leur condition d’intervention. L’assurance conducteur pour la prendre comme exemple n’interviendra que s’il s’agit d’un accident survenu en tant que conducteur. Pour y voir plus clair, il peut être intéressant de refaire le tour de toutes vos assurances avec un courtier afin de s’assurer que vous n’avez pas des assurances qui, au final, couvrent les mêmes situations.

Faites bien attention toutefois car dans certains cas votre assurance conducteur pourrait ne pas intervenir. Il en va ainsi si:

• votre accident s’est produit alors que vous étiez en état d’ivresse ou dans un état similaire
• votre accident a eu lieu alors que l’état d’usure de vos pneus était inférieure à la norme légale
• votre accident a eu lieu alors que votre certificat du contrôle technique n’était pas valable
• votre accident a lieu pendant une inondation, un tremblement de terre ou toute autre catastrophe naturelle
• vous provoquez délibérément un accident
• si l’accident a lieu en temps de guerre

Toutefois, si vous parvenez à prouver qu’il n’y a aucun lien de cause à effet entre ces situations et l’accident qui vous est arrivé, il se peut que votre assurance conducteur intervienne néanmoins pour les lésions corporelles provoquées. C’est ici, qu’une protection juridique pourrait alors être aussi nécessaire.

Le traitement d’un accident, d’un sinistre se fait la plupart du temps sans trop de difficultés. Parfois, cependant, la situation n’est pas aussi simple et dans ces cas, la protection juridique auto peut constituer une aide administrative et judiciaire intéressante. Cette assurance supplémentaire remboursera vos frais de justice et les honoraires de votre avocat. Généralement, l’assistance juridique visera d’abord un accord à l’amiable avec la partie adverse mais il s’avère que cette solution n’est pas toujours possible et un recours au tribunal est alors indispensable.

Dans quelles situations la protection juridique peut-elle être intéressante ?

La protection juridique vous sera fortement utile dans les situations suivantes :

• Si vous avez causé un accident, si vous avez commis une infraction de roulage et que vous risquez une amende ou une peine, vous bénéficierai alors d’une défense au pénal
• Si vous êtes victime d’un accident et que vous souhaitez réclamer une indemnité à la partie adverse, l’assistante juridique pourra vous y aider et même faire toutes les démarches à votre place
• En cas de contentieux avec un garagiste ou même avec un Car-Wash, là aussi une aide juridique pourra vous être apportée
• En cas de problèmes administratifs liés au contrôle technique ou en ce qui concerne la taxe de mise en circulation, vous pourrez aussi recevoir du soutien de part votre assurance auto protection juridique

Ainsi cette assurance supplémentaire prend en charge des frais et honoraires qui peuvent vite s’élever à des montants fort importants. Frais de gestion de dossier, de réalisation d’enquête, honoraires d’avocats et d’huissiers de justice, les frais de procédure et celles de la partie adverse (si malheureusement vous perdez devant la Justice), sans compter parfois les frais de déplacements nombreux des différents intervenants.

L’assurance protection juridique intervient également à l’étranger. Elle est applicable dans tous les pays où votre Responsabilité Civile est d’application. Pour savoir exactement les pays concernés, une liste de ceux-ci est présente sur votre carte d’assurance.

Ne suis-je déjà pas assuré en protection juridique via une autre de mes assurances ?

Cela se peut en effet. C’est que dans ce cas vous avez souscrit à un contrat d’assistance juridique indépendant de toute autre couverture. Dans ce cas, cette assurance ne vient pas simplement compléter une autre assurance (l’assurance auto, l’assurance incendie, l’assurance familiale,…) mais constitue une assurance à part entière et elle défendra alors vos intérêts dans n’importe quel litige. Cette assurance protection juridique est généralement plus chère que tous les protections juridiques liées à vos autres contrats d’assurance mais offre généralement une couverture plus étendue et des interventions financières plus élevées. Cela peut donc être intéressant de revoir l’entièreté de vos différentes assurances qui bénéficient d’une protection juridique et d’envisager éventuellement de les cesser pour ne prendre qu’une seule assurance protection juridique. Ce choix vous appartient.

Une assurance omnium, qui pour rappel n’est pas obligatoire sur le plan légal, va vous permettre de dormir sur vos deux oreilles. Une telle assurance a l’avantage d’indemniser les dégâts occasionnés sur votre propre véhicule que vous soyez en tort ou en droit. Ce qui n’est pas le cas lorsque vous n’avez souscrit qu’à une Responsabilité Civile car dans ce cas, les dégâts occasionnés sur votre propre véhicule lorsque vous avez commis un accident à votre tort ne sont pas pris en charge par votre assurance. Certaines compagnies d’assurance prennent également en charge les dégâts occasionnés à votre véhicule à la suite d’un vandalisme.

Les différentes compagnies d’assurance distinguent cependant la mini-omnium de la full omnium, l’une et l’autre n’indemnisant pas de la même manière. En effet, seule une full omnium indemnisera l’entièreté des dégâts occasionnés à votre propre véhicule en cas d’accident à votre tort.

Que couvre une mini-omnium et quand la conseille-t-on ?

La mini omnium est une assurance complémentaire à votre assurance RC et contrairement à cette dernière, ses dispositions ne sont pas fixées par la loi. Chaque compagnie d’assurance est ainsi libre d’en définir les rèbles et il s’agit dès lors de bien comparer ce que les différents assurances reprennent dans leur mini-omnium.

De manière générale, les mini-omniums assurent toutefois les couvertures suivantes :

• une garantie incendie
• une garantie en cas de vol
• une garantie bris de glace
• une garantie suite à une catastrophe naturelle
• une garantie en cas de heurt avec un animal

Cette assurance est souvent conseillée lorsque votre véhicule a plus de quatre ou cinq ans ou pour l’achat de voiture d’occasion car elle protège davantage votre véhicule qu’une simple RC. Il est généralement conseillé par les assureurs de souscrire à ce type d’assurance lorsque votre véhicule, en raison de son âge n’a plus une valeur suffisante pour être assurée en full omnium.

Que couvre une full omnium et quand la conseille-t-on ?

Une assurance full omnium prend en charge les garanties offertes par la mini-omnium et y ajoute la prise en charge de vos propres dégâts matériels. Ainsi, si vous optez pour une full omnium, vous serez également couvert pour :

• les dégâts survenus à votre propre véhicule. (Exemple : si vous heurtez un poteau, une porte de garage, … vous pourrez être indemnisé et ainsi faire les réparations nécessaires).
• les dégâts occasionnés à votre propre véhicule suite à des actes de vandalisme
• les dégâts occasionnés à votre véhicule par une partie adverse inconnue (exemple : en cas de délit de fuite par exemple)
• les dégâts de votre voiture en cas d’accident où la responsabilité des parties est contestée

La full omnium exclut cependant trois types de dégâts :

• ceux qui sont liés à l’usure normale du véhicule ou qui sont liés à un mauvais entretien évident du dit véhicule
• les dégâts aux pneus sauf si lors d’un accident d’autres parties de votre véhicule ont également été endommagés
• les dégâts causés par des objets transportés, par leur (dé)chargement ou par la surcharge du véhicule.

De même, le full omnium n’interviendra pas si :

• l’accident est causé par l’état d’ébriété du conducteur ou qu’il est sous influence de stupéfiants
• la prime d’assurance n’a pas été payée et que les garanties ont, de ce fait, été suspendues
• le conducteur n’est pas autorisé à conduire le véhicule (car il n’a pas de permis de conduire)
• le véhicule ne possède pas de certificat de contrôle technique valable au moment du sinistre
• l’accident peut être imputé à un état de pneu défaillant (lorsque les pneus sont trop usés)
• l’accident est dû à une course non autorisée sur la voie publique

Une omnium n’indemnise pas les lésions corporelles du conducteur. Pour couvrir ce risque supplémentaire, il vous faudra souscrire une assurance conducteur. Il en va de même si vous devez vous défendre juridiquement, l’assistance juridique devra avoir été souscrite également pour pouvoir en bénéficier.

Sachez que même lors d’un accident en droit, l’assurance full omnium présente des avantages. En effet, s’il y a délit de fuite ou que la partie adverse conteste sa responsabilité, ce qui peut parfois retarder les paiements, votre assurance omnium vous permettra d’être indemnisé sans délai et avant même que ces questions soient réglées.

Grâce à une assurance full omnium, votre indemnisation sera certainement plus élevée car elle se basera non pas sur la valeur réelle de votre véhicule en cas de perte totale de celui-ci mais sur la valeur agrée. Cette valeur correspond à la valeur de votre véhicule juste avant l’accident et est convenue avec votre assurance (et non celui de la partie adverse).

La full omnium est, vous l’aurez compris, fortement conseillée par les assureurs, durant toute la période de remboursement de votre véhicule. En effet, si votre véhicule est déclaré en sinistre total, la banque peut vous réclamer le remboursement immédiat du solde restant de votre emprunt. Même si vous n’avez pas contracté de prêt pour acquérir votre véhicule, ce dernier peut valoir une somme assez conséquente et ce capital mérite d’être protégé. Il est donc généralement conseillé de souscrire une omnium complète durant les quatre premières années de votre véhicule.

Qu’en est-il de la franchise d’une assurance omnium ?

Il est important de se renseigner auprès des différentes compagnies d’assurances ce qu’elle applique comme franchise. La plupart des assurances appliquent une franchise uniquement pours les dégâts matériels propres. Plusieurs systèmes de franchises existent et peuvent influencer la prime de votre assurance voiture. Il peut s’agir d’un montant fixe (500 euros par exemple) ou encore d’un pourcentage du prix catalogue de votre véhicule. Une franchise plus élevée pour les jeunes conducteurs peut aussi être appliquée ou encore une franchise variable (la franchise baisse après chaque année passée sans sinistre).

Pour rappel, en cas d’accident une RC auto couvre les dommages causés à des tiers si votre responsabilité (ou celle de votre passager) est engagée. Ainsi, si vous provoquez un accident en tort avec votre véhicule, votre assurance indemnisera la partie adverse. Par contre les dégâts sur votre propre véhicule ne seront, quant à eux, pas pris en charge. Cette assurance est une obligation légale, sans celle-ci, vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique. De plus vous vous exposez à une amende, un retrait de permis voire même une peine de prison en cas de non respect de cette obligation légale.

La responsabilité civile répond à un contrat standard légal établit par les pouvoirs publics qui définit des conditions minimales auxquelles tous les assureurs doivent satisfaire. Il existe néanmoins parfois quelques différences au-delà de ces conditions minimales remplies en fonction des différentes compagnies d’assurance. Celles-ci peuvent en effet proposer des avantages supplémentaires à leurs clients tels que par exemple la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’accident.

Voici un récapitulatif de ce qui est couvert ou non avec une assurance RC en cas d’accident à votre tort :

TYPE DE DEGATS :	INDEMNISE ?
Dommage causé à la partie adverse : véhicule, bâtiment, voie publique …	OUI
Dommage causé à votre voiture	NON : pour être couvert, une assurance omnium est nécessaire
Dommages causés à des biens dans votre voiture	NON : à l’exception des bagages et des vêtements appartenant à vos passagers
Lésions corporelles de la partie adverse	OUI
Lésions corporelles de vos passagers	OUI : ils sont considérés comme des « tiers »
Vos propres lésions corporelles	NON : pour être couvert, vous devez souscrire une assurance conducteur
Assistance après accident	Eventuellement OUI selon ce que prévoie votre compagnie d’assurance
Assistance dépannage	NON
Assistance juridique	NON

Comme vous pouvez le constater par vous-même, le choix de contracter une assurance plus importante qu’une simple RC vous appartient. En général, lorsque vous êtes en possession d’un véhicule neuf, souscrire une assurance omnium supplémentaire sera plus prudent, surtout si vous optez pour un crédit sur trois ou quatre ans afin de financer l’achat de votre véhicule. Imaginons en effet que vous provoquiez un accident à votre tort et que votre véhicule est fortement endommagé, les frais de réparations peuvent être très élevés et pourraient mettre en péril votre équilibre financier. Cela peut encore être pire si votre voiture est déclassée et que vous devez en acquérir une nouvelle. Dans ce cas, vous continueriez à rembourser une voiture que vous ne possédez plus en devant en financer une autre. De telles situations seront évitées si vous avez souscrit à une omnium.

Maintenant il est certain que la différence entre la prime d’assurance d’une simple RC et une omnium est souvent très importante (allant jusqu’à doubler le montant de la prime). Dès lors si vous êtes un conducteur « mature » (ayant de nombreuses années d’expérience sans le moindre accident), que vous avez suffisamment d’argent de côté pour pouvoir assumer les coûts qu’entraineraient un accident à votre tort, alors se pencher sur la question de prendre ou non une assurance omnium prend tout son sens. A vous de bien réfléchir avant de prendre votre décision. Sachez que si vous demandez l’avis à un assureur, ils vous déconseilleront bien évidemment tous de ne prendre qu’une RC et si vous optez pour ce choix, ils vous feront bien sentir que vous faites une erreur. Je l’ai vécu personnellement, je sais donc de quoi je parle.